Mentions Légales
Informations légales et éditoriales
1. Éditeur du Site
Informations sur l'éditeur
Raison sociale : Cyril Paquier (auto-entrepreneur)
Nom commercial : CodeCraft Plus
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro SIREN : 989587399
Numéro SIRET : 98958739900019
Code APE/NAF : 1812Z
Date d'immatriculation : 28/07/2025
ℹ️ Le nom et prénom constituent la raison sociale pour un auto-entrepreneur
Coordonnées
Adresse :
9 Allée de la Meilleraie
85340 Les Sables-d'Olonne
France
Email : [email protected]
Téléphone : [À définir]
2. Directeur de Publication
Directeur de publication : Cyril Paquier
Qualité : Entrepreneur individuel - Propriétaire
Le directeur de publication est responsable du contenu éditorial du site conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
3. Hébergement
Hébergeur Principal
Raison sociale : Railway Corp.
Adresse :
548 Market St PMB 77519
San Francisco, CA 94104
États-Unis
Site web : railway.app
Base de Données
Prestataire : Neon Database
Localisation : Centres de données européens
Type : PostgreSQL hébergé
Site web : neon.tech
4. Services Tiers
🤖 Intelligence Artificielle
Service : OpenAI ChatGPT o3-mini
Fonction : Analyse automatique des photographies
Éditeur : OpenAI Inc.
Localisation : Centres de données OpenAI (UE et international)
Traitement : Images transmises temporairement, supprimées après analyse
💳 Paiements
Processeur : Stripe, Inc.
Adresse : 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA
Certification : PCI-DSS niveau 1
Fonction : Traitement sécurisé des paiements par carte
Note : JudgeMyJPEG ne stocke jamais vos données bancaires
☁️ Stockage Images
Service : Cloudinary Ltd.
Adresse : 111 Buckingham Palace Rd, London SW1W 0SR, Royaume-Uni
Fonction : Stockage et optimisation des images
Localisation : Centres de données européens prioritaires
Durée : Variable selon votre plan d'abonnement
🔐 Authentification
Service : NextAuth.js avec Google OAuth
Fonction : Connexion sécurisée via votre compte Google
Données : Nom, email, photo de profil (optionnelle)
Contrôle : Vous pouvez révoquer l'accès depuis votre compte Google
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Contenus du site
L'ensemble des éléments constituant le site JudgeMyJPEG (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, structure, graphismes, design) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
5.2 Marques et logos
"JudgeMyJPEG" et tous les logos associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon.
5.3 Contenus utilisateurs
Vous conservez tous les droits sur vos photographies. En les uploadant, vous accordez à JudgeMyJPEG une licence limitée pour les analyser et vous fournir le service. Cette licence prend fin avec la suppression de vos images.
5.4 Analyses générées
Les analyses textuelles générées par notre IA vous appartiennent. Vous êtes libre de les utiliser, les partager ou les modifier. Cependant, la technologie et les algorithmes sous-jacents restent notre propriété exclusive.
6. Droit Applicable
Le site JudgeMyJPEG est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
7. Médiateur de la Consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :
Médiateur : Médiateur de la consommation CNPM - MÉDIATION
Adresse : 27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond
Site web : cnpm-mediation-consommation.eu
Email : [email protected]
Conditions : Le recours au médiateur n'est possible qu'après avoir tenté une résolution amiable directe avec notre service client.
8. Cookies et Technologies de Suivi
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser notre trafic. Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment.
Pour plus d'informations : Consultez notrePolitique de Confidentialité
9. Signalement de Contenus
🚨 Signaler un contenu inapproprié
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, vous pouvez signaler tout contenu illicite hébergé sur notre plateforme.
Email : [email protected]
Objet : Signalement de contenu - [Nature du problème]
Informations à fournir :
- URL du contenu concerné
- Nature de l'infraction (diffamation, contrefaçon, etc.)
- Vos coordonnées complètes
- Justificatifs (si applicable)
⚠️ Tout signalement abusif peut faire l'objet de poursuites.
10. Contact
📞 Support Utilisateurs
Email : [email protected]
FAQ : Questions fréquentes
Horaires : 9h-18h (jours ouvrés)
Langue : Français, Anglais
⚖️ Questions Légales
Email : [email protected]
Confidentialité : [email protected]
Signalements : [email protected]
Partenariats : [email protected]
Mentions légales - Version 1.0
Dernière mise à jour : 10/09/2025
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