Mentions Légales

Informations légales et éditoriales

1. Éditeur du Site

Informations sur l'éditeur

Raison sociale : Cyril Paquier (auto-entrepreneur)

Nom commercial : CodeCraft Plus

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Numéro SIREN : 989587399

Numéro SIRET : 98958739900019

Code APE/NAF : 1812Z

Date d'immatriculation : 28/07/2025

ℹ️ Le nom et prénom constituent la raison sociale pour un auto-entrepreneur

Coordonnées

Adresse :
9 Allée de la Meilleraie
85340 Les Sables-d'Olonne
France

Email : [email protected]

Téléphone : [À définir]

2. Directeur de Publication

Directeur de publication : Cyril Paquier

Qualité : Entrepreneur individuel - Propriétaire

Le directeur de publication est responsable du contenu éditorial du site conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

3. Hébergement

Hébergeur Principal

Raison sociale : Railway Corp.

Adresse :
548 Market St PMB 77519
San Francisco, CA 94104
États-Unis

Site web : railway.app

Base de Données

Prestataire : Neon Database

Localisation : Centres de données européens

Type : PostgreSQL hébergé

Site web : neon.tech

4. Services Tiers

🤖 Intelligence Artificielle

Service : OpenAI ChatGPT o3-mini

Fonction : Analyse automatique des photographies

Éditeur : OpenAI Inc.

Localisation : Centres de données OpenAI (UE et international)

Traitement : Images transmises temporairement, supprimées après analyse

💳 Paiements

Processeur : Stripe, Inc.

Adresse : 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA

Certification : PCI-DSS niveau 1

Fonction : Traitement sécurisé des paiements par carte

Note : JudgeMyJPEG ne stocke jamais vos données bancaires

☁️ Stockage Images

Service : Cloudinary Ltd.

Adresse : 111 Buckingham Palace Rd, London SW1W 0SR, Royaume-Uni

Fonction : Stockage et optimisation des images

Localisation : Centres de données européens prioritaires

Durée : Variable selon votre plan d'abonnement

🔐 Authentification

Service : NextAuth.js avec Google OAuth

Fonction : Connexion sécurisée via votre compte Google

Données : Nom, email, photo de profil (optionnelle)

Contrôle : Vous pouvez révoquer l'accès depuis votre compte Google

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenus du site

L'ensemble des éléments constituant le site JudgeMyJPEG (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, structure, graphismes, design) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

5.2 Marques et logos

"JudgeMyJPEG" et tous les logos associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon.

5.3 Contenus utilisateurs

Vous conservez tous les droits sur vos photographies. En les uploadant, vous accordez à JudgeMyJPEG une licence limitée pour les analyser et vous fournir le service. Cette licence prend fin avec la suppression de vos images.

5.4 Analyses générées

Les analyses textuelles générées par notre IA vous appartiennent. Vous êtes libre de les utiliser, les partager ou les modifier. Cependant, la technologie et les algorithmes sous-jacents restent notre propriété exclusive.

6. Droit Applicable

Le site JudgeMyJPEG est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

7. Médiateur de la Consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur : Médiateur de la consommation CNPM - MÉDIATION

Adresse : 27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond

Site web : cnpm-mediation-consommation.eu

Email : [email protected]

Conditions : Le recours au médiateur n'est possible qu'après avoir tenté une résolution amiable directe avec notre service client.

8. Cookies et Technologies de Suivi

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser notre trafic. Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment.

Pour plus d'informations : Consultez notrePolitique de Confidentialité

9. Signalement de Contenus

🚨 Signaler un contenu inapproprié

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, vous pouvez signaler tout contenu illicite hébergé sur notre plateforme.

Email : [email protected]

Objet : Signalement de contenu - [Nature du problème]

Informations à fournir :

  • URL du contenu concerné
  • Nature de l'infraction (diffamation, contrefaçon, etc.)
  • Vos coordonnées complètes
  • Justificatifs (si applicable)

⚠️ Tout signalement abusif peut faire l'objet de poursuites.

10. Contact

📞 Support Utilisateurs

Email : [email protected]

FAQ : Questions fréquentes

Horaires : 9h-18h (jours ouvrés)

Langue : Français, Anglais

⚖️ Questions Légales

Email : [email protected]

Confidentialité : [email protected]

Signalements : [email protected]

Partenariats : [email protected]

Mentions légales - Version 1.0
Dernière mise à jour : 10/09/2025
Conforme au droit français et européen